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La dimension humaine au cœur du métier

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La dimension humaine au cœur du métier

Bornage Mitoyenneté Servitudes Divisions Lotissement c’est notre coeur de métier.
Les titres de propriété et le cadastre n’offrent pas toujours des garanties suffisantes. L’AGMP assure de multiples prestations en matière de foncier pour le compte des particuliers, professionnels ou collectivités territoriales. Il les aide à mener à bien leurs projets en respectant la réglementation et les droits de chacun. Il contribue ainsi à prévenir tout litige ultérieur ou à résoudre ceux en cours.

Bornage et reconnaissance des limites du terrain

Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le « borner », par exemple en cas de vérification de la surface d’un terrain, d’un aménagement prévu par un voisin, de l’édification d’une clôture, ou de la création d’un terrain à bâtir.Nous intervenons afin de prévenir tout litige avec les propriétaires riverains.

Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir) à des propriétaires différents.C’est la mission du Géomètre Expert dans le cadre de la délégation de service public confiée à notre Ordre professionnel.

En tant que géomètre expert, l’AGMP réalise 2 types de prestations :
le bornage amiable (entre propriétaires privés)

la délimitation des propriétés affectées de la domanialité publique

Division de propriété

Dans un projet exigeant le morcellement d’une propriété afin d’obtenir plusieurs entités distinctes (dans le cas d’une succession, d’un partage ou d’un futur lotissement, par exemple), le contexte peut être sensible. L’AGMP étudie la faisabilité de la division, explique les étapes nécessaires à la constitution du dossier puis réalise la division.

Conservation cadastrale et publicité foncière

L’AGMP est habilitée à établir les documents de modification du parcellaire cadastral (DMPC), une obligation dans le cadre de tout changement de limites de propriétés (divisions, lotissements, partages, échanges, etc.)

Servitudes

En cas de mutation ou de division, le géomètre-expert analyse les servitudes existantes ou celles devant être créées. Il peut également être mandaté pour fournir un conseil juridique sur l’existence d’une servitude et/ou sur les modalités d’exercice de celle-ci. Cette prestation permet d’éviter de nombreux litiges ou problèmes de voisinage.